Genève

Recours sur la RIE III: le Conseil d’Etat juge et partie

 Le Conseil d’Etat devra arbitrer son propre comportement pour savoir s’il a franchi la ligne rouge séparant propagande et information dans le cadre de la campagne sur la RIE III
Le ministre des Finances JPDS
Droits politiques

Peut-on être juge et partie? Lundi, un recours a été déposé contre la campagne telle que menée par le Conseil d’Etat sur la RIE III (Réforme III de l’imposition des entreprises), et plus particulièrement contre deux des magistrats de l’exécutif cantonal, le ministre des Finances, Serge Dal Busco, et le chef du Département de l’économie et de la sécurité, Pierre Maudet. L’instance de recours sera… le Conseil d’Etat. Normal? Lire

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