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Le Conseil constitutionnel saisi sur la loi Travail

Des députés Les Républicains et UDI ont confirmé vendredi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail. Leurs griefs portent sur deux articles mineurs consacrés aux locaux syndicaux et au dialogue social dans les entreprises franchisées.
France

Dans un courrier adressé aux Sages et transmis à l'AFP, ces élus évoquent le “second alinéa de l'article 61 de la Constitution”, pour déférer au Conseil “l'ensemble de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels telle qu'adoptée par le Parlement” jeudi. Ils jugent qu'elle “porte atteinte à plusieurs principes et libertés constitutionnels”.   Leurs griefs portent sur l'article 27

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