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Panama… et les autres

(RE)PENSER L’ÉCONOMIE

Les révélations des Panama papers ne scandalisent que ceux et celles qui feignent d’ignorer que la soustraction et la fraude fiscale sont pratiquées à large échelle par des individus et des entreprises. L’aspect positif de ces révélations est de concrétiser, à partir de cas et de noms précis, ces pratiques qui font système. Mettre le Panama au cœur du cyclone est bien arrangeant pour les multiples centres offshore qui parsèment la planète. Au fait connaissez-vous Saint-Kitts-et-Nevis? Cette île des Caraïbes, quasi inconnue, fait partie de la longue liste des États permettant d’échapper au fisc et plus généralement au regard des autorités. Le catalogue de ces centres offshore comprend entre soixante et nonante pays selon les périodes et les organismes qui les ont répertoriés. Par ailleurs l’utilisation du terme «paradis fiscal» sème la confusion car il mélange deux aspects: l’État qui favorise la soustraction ou la fraude fiscale et celui qui pratique des taux d’imposition très bas, voire inexistants, les deux coexistants fréquemment. Ces deux aspects sont présents dans les centres offshore. Mais il est possible d’avoir une nation, comme les États-Unis, qui poursuit sévèrement la fraude et la soustraction fiscale par des peines de prison et dispose en même temps de constructions juridiques, comme les trusts dans le Delaware ou d’autres États de l’Union, pour échapper à l’imposition.

À ce stade il convient d’ajouter un troisième aspect: celui d’optimisation fiscale. Il s’agit, grâce à des constructions juridiques tout à fait légales, de réduire la charge fiscale au minimum au regard des taux qui devraient être appliqués. L’optimisation fiscale est une véritable industrie qui fait le bonheur de nombreux cabinets d’avocats fiscalistes et de fiduciaires internationales. Genève est bien dotée dans ce domaine. Enfin les États et les collectivités publiques en général se livrent une concurrence fiscale de plus en plus agressive entraînant une baisse généralisée des taux d’imposition. Nous en avons un exemple très concret avec la RIE III qui concerne l’imposition des entreprises en Suisse. Les taux qui sont envisagés dans les cantons de Vaud et de Genève sont proches de celui de l’Irlande laquelle pratique le taux le plus bas au sein de l’Union européenne.

Les montants soustraits au fisc font l’objet d’évaluations qui varient selon les sources. Selon Tax Justice Network une association internationale qui lutte contre l’évasion fiscale, les sommes déposées dans les paradis fiscaux en 2012 se situaient dans une fourchette comprise entre 16 000 et 26 000 milliards d’euros ce qui représente, pour la fourchette haute, cinquante-deux fois le PIB de la Suisse. Sur cette base, les pertes de recettes fiscales étaient évaluées entre 150 et 225 milliards d’euros. On le voit les montants en jeux ne sont pas le reflet d’une délinquance marginale mais bien le résultat d’un système organisé que nous avions qualifié dans un précédent article de sécession des riches.

La Suisse se caractérise par un laxiste bien connu en matière d’évasion fiscale. Si la fraude – falsification de documents – est punissable, la soustraction ou évasion fiscale – non déclaration de revenus ou de biens – n’est punie que d’une amende. Or il s’agit bien de l’équivalent d’un vol au détriment des collectivités publiques. Le voleur d’un bien risque une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison. Le fraudeur fiscal une simple amende. La mansuétude pénale est le reflet de la tolérance à l’évasion fiscale. L’initiative visant à maintenir le secret bancaire pour les citoyens suisses n’a pas d’autre but que de faciliter la soustraction fiscale.

Le discours dominant consiste à affirmer que la fraude et la soustraction fiscale ont toujours existé et existeront toujours. Que la mondialisation, la financiarisation de l’économie et l’informatisation des échanges bancaires la facilitent et que, dans le fond, on ne peut rien faire… En réalité, les moyens techniques pour lutter contre la soustraction fiscale sont possibles. L’introduction d’un impôt anticipé de 100 % sur les revenus des capitaux (intérêts, dividendes etc.) ainsi que sur les gains en capitaux (bénéfices résultants de la revente de titres) obligerait les particuliers et les entreprises à déclarer leurs revenus afin de pouvoir récupérer leurs gains. Une telle mesure ne résoudrait cependant pas la question de la sous-enchère fiscale. Le problème n’est donc pas de nature technique mais politique: la volonté réelle des classes dirigeantes de légiférer au niveau mondial pour que cesse ce vol organisé au détriment du bien commun.

*Membre de Solidarités, ancien député

Opinions Chroniques Bernard Clerc

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lundi 8 janvier 2018

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