Actualité

Nouveau passage en force pour la loi Travail

Le premier ministre Manuel Valls a à nouveau fait usage du fameux article 49-3 de la Constitution.
France

Le premier ministre français Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé l’article 49-3 mercredi, permettant un passage en force du projet de loi sur le travail. Ce dernier sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, si aucune motion de censure n’est déposée. Après le rejet du texte par le Sénat, l’Assemblée devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte, tel qu’elle l’avait voté en seconde lecture.

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