Genève

Daniel Devaud condamné pour violation du secret de fonction

La transmission de deux versions d’un audit au Grand Conseil est une violation du secret de fonction, estime le Tribunal de police.
Justice

Daniel Devaud, ancien magistrat de la Cour des comptes, l’organe de contrôle externe du canton, vient d’être condamné pour violation du secret de fonction pour le Tribunal de police. Ce dernier a confirmé une ordonnance du Ministère public que contestait M. Devaud. Un recours est annoncé. Le jugement du Tribunal de police suit très largement l’avis du Ministère public. Tout au plus réduit-il quelque peu le nombre de jours-amende à 280

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