Genève

Bataille en justice pour la manne des parcomètres

Genève, le 05.1999..© Interfoto INTERFOTO
Genève

Dix-huit communes ont recouru auprès de la Chambre constitutionnelle contre un arrêté du canton s’attribuant la manne du stationnement sur le domaine public, a révélé la Tribune de Genève. Selon le Conseil d’Etat, les législations fédérale et cantonale lui réservent ces taxes. Historiquement, l’Etat bénéficie déjà des recettes concernant la Ville de Genève, parce qu’il était propriétaire des horodateurs. Début 2015, la Ville a souhaité récupérer les taxes de stationnement

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