Contrechamp

Pour un monde plus équitable

NORD-SUD • En 2001, Genève se donnait une loi exigeant que 0,7% du budget du canton soit alloué à des projets d’aide au développement. Aujourd’hui, cet effort de solidarité internationale ne fait plus consensus. Eclairage par René Longet, président de la FGC.

Sur notre planète, 870 millions d’humains restent insuffisamment nourris, 815 millions sont analphabètes, 1,2 milliard doivent vivre avec moins de
1,25 dollar par jour, 1 milliard n’ont pas de véritable toit.

1,6 milliard d’humains n’ont pas accès à de l’eau potable et à l’assainissement et 2 milliards à des soins de base… La coopération au développement naît du refus de ces situations intolérables, atteintes quotidiennes à la dignité humaine.

Le débat sur les inégalités de développement ne date pas d’aujourd’hui. Dans le sillage de la décolonisation des années 1945-1965, la notion de Tiers-monde (inspirée du Tiers état, cette vaste majorité de la population privée de droits sous l’Ancien Régime) a servi à illustrer que la question sociale était désormais géographique. Et les pays du Sud de se regrouper pour exiger des Etats industrialisés:

• Des conditions-cadre permettant leur développement (débat sur les termes de l’échange, l’annulation de la dette, les marchés internationaux, la fuite des capitaux, le comportement des entreprises transnationales, etc.). Parmi les multiples organisations internationales, la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement) est née de ce contexte.1http://unctad.org/fr/pages/AboutUs.aspx

• Un financement. Ainsi, l’Assemblée générale des Nations Unies a consigné en 19702Résolution n° 2626, § 43 du 24 octobre 1970: «Chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,70% de son produit national brut aux prix du marché». l’engagement des pays industrialisés de consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement.

En 1966, les Nations Unies définissaient les droits économiques, culturels et sociaux, comportant le droit à une alimentation adéquate, à un logement, à la santé, à une sécurité sociale, etc.3Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&lang=fr, il est entré en vigueur le 3 janvier 1977. Ces droits ne sont autres que l’expression de l’aspiration humaine fondamentale à l’égalité de chances.

La notion de développement n’a jamais été univoque, allant de l’invocation d’«étapes» en vue de «rejoindre» le mode de vie occidental jusqu’à des concepts technologiques et économiques alternatifs, dont Gandhi reste le meilleur représentant. Le concept de développement durable conçu en 1986 par la Commission des Nations Unies pour l’environnement et le développement (Commission Brundtland) inscrit le développement dans une perspective de bonne gestion des ressources naturelles.

Les fonctionnalités de l’eau, du sol, de la végétation, des espèces animales terrestres et marines sont en effet le socle de tout essor économique et social. En formulant en 2000 les Objectifs du millénaire pour le développement4Huit objectifs ont été adoptés par 193 Etats membres de l’ONU et au moins 23 organisations internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015, https://www.un.org/fr/millenniumgoals/, les Nations Unies mettaient en avant et popularisaient en particulier les enjeux de l’alimentation, de la santé, de l’égalité hommes-femmes et de l’accès à l’éducation.

On ne peut aujourd’hui plus parler d’un seul «Sud» ni d’un seul «Tiers-monde», mais d’un monde diversifié, marqué par la croissance des inégalités et de la prédation des ressources naturelles. Les pays émergents disputent au monde industrialisé sa prééminence historique; les populations du Sud subissent les agissements de multinationales chinoises, connaissent des problèmes de gouvernance largement endogènes, se trouvent piégées par des intégrismes religieux destructeurs. Le G 77, regroupement de 133 Etats du Sud5Créé en 1964 par 77 pays en développement, voir www.g77.org/doc/index.html, ne présente souvent qu’une unité de façade.

De même, divers pays du Sud sont désireux d’entrer à l’OMC et un grand nombre aspirent au modèle de consommation non durable occidental. La bataille des pays émergents à Rio + 20, voici deux ans, contre l’économie verte perçue comme un carcan imposé par le Nord était particulièrement significative de ces contradictions.

Dès lors ce n’est pas le Sud qui va faire l’objet de la coopération mais bien ses populations défavorisées. Coopérer est clairement un processus, une éthique; c’est propager des valeurs humanistes et d’autodétermination non seulement des communautés, mais aussi des femmes et des hommes qui les composent.

Le développement, ce n’est pas importer des tracteurs qu’on ne saura réparer, apporter des ordinateurs dans un lieu où l’électricité manque, occulter l’existence et l’efficacité des thérapeutiques traditionnelles. C’est faire que la trajectoire humaine d’un groupe puisse prendre un tour meilleur et sur la durée. Il s’agit de construire avec les humains partenaires du développement les conditions de leur autonomie: production alimentaire et artisanale, desserte des marchés de proximité, valorisation des ressources du sol, de l’eau, des énergies renouvelables, formation adéquate aux besoins locaux, respect des coutumes, cultures et identités, tout en les faisant évoluer.

La coopération s’adresse ainsi à celles et ceux qui ont formulé un projet de développement, et les aide à le préciser et à le conduire. Ce projet doit être un projet de développement durable, car une course automobile, un hôtel de luxe, un foisonnement d’objets en plastique aussitôt jetés ne seraient aucunement de la coopération. Cette dernière trouve sa légitimité en s’inscrivant dans la sortie du mal-développement mondial pour aller vers un monde plus équilibré et plus équitable et, en cela, exprime un projet de vie commun au Nord comme au Sud.

Premier parmi les cantons suisses, Genève s’est donné en 2001 une loi exigeant que 0,7% de son budget de fonctionnement annuel soit alloué à des projets de solidarité internationale.6Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI), D 1 06, article 2: «… la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale, particulièrement en soutenant des projets de coopération, d’aide au développement, de promotion de la paix et de défense des droits sociaux et de la personne». https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_06.html Malheureusement, cette loi est restée largement inappliquée, le canton plafonnant à 0,2%.

Cette situation est d’autant plus paradoxale que la nouvelle Constitution entrée en vigueur le 1er juin 2013 stipule en son art. 146 que: «l’Etat soutient la vocation internationale de Genève en tant que centre de dialogue, de décision et de coopération internationale, fondé sur la tradition humanitaire et le droit, ainsi que sur les valeurs de paix et de solidarité. Il mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l’homme, la paix, l’action humanitaire et la coopération au développement.»7https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html Aussi, en septembre 2014,8www.swissaid.ch/fr/fgc-petition-loi-solidarite la Fédération genevoise de coopération déposait une pétition munie de 14 100 signatures demandant le respect de cette loi; cette pétition devrait être bientôt traitée par le Parlement cantonal.

Au niveau des communes, sans aucune obligation légale, l’engagement est beaucoup plus soutenu. Toutes les communes genevoises conduisent des actions de coopération, et une bonne moitié d’entre elles ont atteint ou dépassé le 0,7% de leur budget de fonctionnement9Voir Solidarité Genève Sud, statistiques 2010, «Participation des collectivités publiques genevoises à la solidarité internationale: Etat des lieux et perspectives», FGC, Genève 2011..

Contrairement à la Confédération qui mène l’essentiel de son action par l’entremise de son agence spécialisée, la DDC10Voir Schümperli Younossian Catherine, La politique suisse de solidarité internationale, PPUR, Lausanne 2007, Collection le savoir suisse (CLSS) n° 38., le canton et les communes s’appuient sur les projets développés par le monde associatif genevois et n’ont pour leur part défini aucun pays ni thématiques prioritaires11Pour les régions, pays et thèmes prioritaires pour l’action de la Confédération, voir Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016, www.ddc.admin.ch/fr/Dossiers/Message_2013_2016. Quelque 350 associations de toutes tailles sont leurs partenaires, faisant de très nombreuses personnes des acteurs d’une solidarité concrète, qui apportent à travers leur engagement citoyen leur pierre à l’édifice.

Depuis 1966, une partie de ces associations ont décidé de se retrouver au sein de la Fédération genevoise de coopération (FGC) afin de mutualiser le contrôle de qualité, partager leurs expériences et parler aux pouvoirs publics d’une même voix. Pour ces derniers, le label de qualité de la FGC est une garantie majeure et ils lui confient volontiers une partie de leurs crédits de coopération, gérant une autre partie en direct, dans des proportions variables.

Ces derniers temps, le consensus autour de cet effort de solidarité internationale ne semble plus acquis. Il est donc nécessaire de rappeler les raisons d’être de ces engagements. Passons en revue quelques arguments:

• «Tant qu’il y aura des pauvres et des exclus à Genève, pas un sou pour la pauvreté ailleurs». 99,3% des fonds publics resteront disponibles pour les autres tâches de l’Etat, pour le logement, l’éducation, la santé. Ajouter ces 0,7% à ces politiques publiques ne changerait pratiquement rien à leur impact, par contre, priverait des milliers de personnes dans le Sud d’un soutien indispensable.

• «Genève à elle seule fait plus que toutes les collectivités locales en Suisse». Certes, mais quelles collectivités locales en Suisse ont sur leur territoire autant d’organisations internationales, l’ambition d’être la plateforme de négociation et d’action internationale de la Suisse et hébergent le CICR ou le BIT? C’est aussi ce rôle international, cette identité genevoise qui ont fait naître les nombreuses initiatives reliant des êtres humains d’ici à des êtres humains ailleurs, en-dehors et au-delà de ce que font (ou ne font pas) les Etats.

• «Il faut soutenir les peuples, pas leurs dirigeants corrompus, responsables de leur misère». C’est bien cela l’enjeu des actions de coopération et de promotion des droits humains; de soutenir des humains pris à la gorge par les inégalités et la mauvaise gouvernance qu’ils subissent au quotidien. C’est à eux que l’on s’adresse, et non pas à de quelconques gouvernements.

• «On donne d’une main ce que des traders ou des multinationales sans scrupules reprennent de l’autre». C’est précisément pour cela que les efforts entrepris par les Nations Unies, le BIT, les syndicats, des organisations de la société civile pour moraliser ce secteur économique sont essentiels et doivent être relayés dans nos législations nationales. C’est d’autant plus vrai à Genève, place-forte du trading mondial des matières premières.

Cette société civile qui s’engage à travers les projets de solidarité développés au sein de nombreuses associations forme, aux côtés des institutions internationales et du monde économique lié à l’international12Voir pour le pilier économique: www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observatory.php, ce troisième pilier de la Genève internationale et donne à cette dernière son ancrage populaire et un supplément de crédibilité. Elle mérite pleinement la confiance des collectivités publiques et est une des richesses de notre canton. I
 

Notes   [ + ]

1. http://unctad.org/fr/pages/AboutUs.aspx
2. Résolution n° 2626, § 43 du 24 octobre 1970: «Chaque pays économiquement avancé accroîtra progressivement son aide officielle au développement des pays en voie de développement et s’efforcera particulièrement d’atteindre, au milieu de la décennie au plus tard, un montant minimum en valeur nette de 0,70% de son produit national brut aux prix du marché».
3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&lang=fr, il est entré en vigueur le 3 janvier 1977.
4. Huit objectifs ont été adoptés par 193 Etats membres de l’ONU et au moins 23 organisations internationales, qui ont convenu de les atteindre pour 2015, https://www.un.org/fr/millenniumgoals/
5. Créé en 1964 par 77 pays en développement, voir www.g77.org/doc/index.html
6. Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI), D 1 06, article 2: «… la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale, particulièrement en soutenant des projets de coopération, d’aide au développement, de promotion de la paix et de défense des droits sociaux et de la personne». https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/rsg_d1_06.html
7. https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_a2_00.html
8. www.swissaid.ch/fr/fgc-petition-loi-solidarite
9. Voir Solidarité Genève Sud, statistiques 2010, «Participation des collectivités publiques genevoises à la solidarité internationale: Etat des lieux et perspectives», FGC, Genève 2011.
10. Voir Schümperli Younossian Catherine, La politique suisse de solidarité internationale, PPUR, Lausanne 2007, Collection le savoir suisse (CLSS) n° 38.
11. Pour les régions, pays et thèmes prioritaires pour l’action de la Confédération, voir Message du Conseil fédéral concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016, www.ddc.admin.ch/fr/Dossiers/Message_2013_2016
12. Voir pour le pilier économique: www.fondationpourgeneve.ch/fr/publications/observatory.php

* Président de la Fédération genevoise de coopération (FGC).

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