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Recours des Verts contre l’amnistie fiscale

Le Tribunal fédéral dira le droit sur l’abattement d’impôt octroyé avec l’amnistie fiscale décidée par le Grand Conseil genevois. Trois militants verts ont en effet saisi lundi la haute juridiction d’un recours attaquant sur le fond la loi présentée au peuple ce 13 février. En fait, cette écriture due à la plume de Fabienne Fischer, […]

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