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Contrechamp

Contrechamp – La poltiique migratoire suisse tue

* membres du collectif vaudois Droit de rester.

1 Ce chiffre n’inclut pas les suicides de personnes détenues en vue d’un renvoi, également causés par cette politique de renvois forcés inhumaine et contraire aux droits fondamentaux. L’organisation Augenauf recense 2 cas, ce qui porte à 5 le nombre de décès «dus aux mesures de contraintes et au rapatriement forcé» (Swissinfo.ch, 19 mars 2010).

2 Les premières conclusions de l’autopsie ne révèlent «aucune trace de maladie ou d’intervention d’un tiers». De nouvelles analyses menées en laboratoire révèleront leurs résultats dans quelques semaines, indique le Ministère public de l’arrondissement judiciaire de Winterthour, (TSRinfo, 22 mars 2010).

3 Suite à la mort du Nigérian, 10 personnes détenues à Zürich en vue d’une expulsion ont entamé une grève de la faim (TSRinfo, 22 mars 2010). Plusieurs manifestations ont eu lieu à Berne et Zürich pour dénoncer l’événement tragique et la responsabilité des autorités, et protester plus largement contre les atteintes aux droits humains, contre le racisme et les discriminations institutionnelles en Suisse (Swissinfo.ch, 28 mars 2010).

4 Communiqué de presse de la Ligue suisse des droits humains – Section Genève, 22 mars 2010, www.lsdh.net.

5 Le Temps, 19 mars 2010.

6 Swissinfo, 19 mars 2010.

7 Office fédéral de la justice, http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_gesetzgebung/ref_abgeschlossene_projekte/ref_zwangsanwendung.html

8 http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/5463.pdf

9 TSRinfos, 19 mars 2010.

10 Le Temps, 19 mars 2010.

11 Plusieurs personnes ont témoigné dans le sens d’avoir reçu un laisser-passer non officiel, parfois non-reconnu par les autorités à l’arrivée qui ont contraint la Suisse à ramener la personne. Augenauf a relevé la pratique du bricolage de laisser-passer pour une personne expulsée en Angola lors du vol spécial de Zürich le 5 octobre 2009.

12 Pratique dénoncée par Amnesty International, voir Le Courrier du 19 mars 2010.

13 Dans ces cas, selon la Loi sur les étrangers (art 83 LEtr), le renvoi n’est pas possible, pas licite ou n’est pas raisonnablement exigible. L’office octroie alors une admission provisoire.

14 Texte du collectif Droit de rester distribué au Grand Conseil vaudois le 12 janvier 2010, adapté de plusieurs textes d’Augenauf parus le 8 déc. 2009. Plus d’infos sur www.augenauf.ch

15 Voir notamment le communiqué de presse de la Ligue suisse des droits humains – Section Genève, 22 mars 2010, www.lsdh.net

16 Comme dans le cas de L., renvoyé dans le vol spécial affrété par Hello le 5 octobre 2009, qui se trouvait en janvier 2010 dans une prison militaire de Luanda, capitale de l’Angola, texte du collectif Droit de rester distribué au Grand Conseil vaudois le 12 janvier 2010, adapté de plusieurs textes d’Augenauf.

2 Les premières conclusions de l’autopsie ne révèlent «aucune trace de maladie ou d’intervention d’un tiers». De nouvelles analyses menées en laboratoire révèleront leurs résultats dans quelques semaines, indique le Ministère public de l’arrondissement judiciaire de Winterthour, (TSRinfo, 22 mars 2010).

3 Suite à la mort du Nigérian, 10 personnes détenues à Zürich en vue d’une expulsion ont entamé une grève de la faim (TSRinfo, 22 mars 2010). Plusieurs manifestations ont eu lieu à Berne et Zürich pour dénoncer l’événement tragique et la responsabilité des autorités, et protester plus largement contre les atteintes aux droits humains, contre le racisme et les discriminations institutionnelles en Suisse (Swissinfo.ch, 28 mars 2010).

4 Communiqué de presse de la Ligue suisse des droits humains – Section Genève, 22 mars 2010, www.lsdh.net.

5 Le Temps, 19 mars 2010.

6 Swissinfo, 19 mars 2010.

7 Office fédéral de la justice, http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/themen/sicherheit/ref_gesetzgebung/ref_abgeschlossene_projekte/ref_zwangsanwendung.html

8 http://www.admin.ch/ch/f/as/2008/5463.pdf

9 TSRinfos, 19 mars 2010.

10 Le Temps, 19 mars 2010.

11 Plusieurs personnes ont témoigné dans le sens d’avoir reçu un laisser-passer non officiel, parfois non-reconnu par les autorités à l’arrivée qui ont contraint la Suisse à ramener la personne. Augenauf a relevé la pratique du bricolage de laisser-passer pour une personne expulsée en Angola lors du vol spécial de Zürich le 5 octobre 2009.

12 Pratique dénoncée par Amnesty International, voir Le Courrier du 19 mars 2010.

13 Dans ces cas, selon la Loi sur les étrangers (art 83 LEtr), le renvoi n’est pas possible, pas licite ou n’est pas raisonnablement exigible. L’office octroie alors une admission provisoire.

14 Texte du collectif Droit de rester distribué au Grand Conseil vaudois le 12 janvier 2010, adapté de plusieurs textes d’Augenauf parus le 8 déc. 2009. Plus d’infos sur www.augenauf.ch

15 Voir notamment le communiqué de presse de la Ligue suisse des droits humains – Section Genève, 22 mars 2010, www.lsdh.net

16 Comme dans le cas de L., renvoyé dans le vol spécial affrété par Hello le 5 octobre 2009, qui se trouvait en janvier 2010 dans une prison militaire de Luanda, capitale de l’Angola, texte du collectif Droit de rester distribué au Grand Conseil vaudois le 12 janvier 2010, adapté de plusieurs textes d’Augenauf.

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