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LE TASER EST-IL UNE «CHAISE ÉLECTRIQUE DE POCHE»?

Paru le Mardi 11 Décembre 2007
   PHILIPPE POIRSON    

Suisse POLICE - Les Etats ont décidé hier de refuser l'usage de pistolets à électrochocs lors de renvois d'étrangers. Ces pistolets, impliqués dans près de 300 décès aux Etats-Unis et au Canada, n'a jamais fait l'objet d'une étude sérieuse. Pour les médecins, c'est est une arme mortelle.
La «chaise électrique de poche», ainsi que les banlieues étasuniennes ont surnommé le Taser, sera-t-elle en circulation dans les rues helvétiques? L'article 15 de la Loi sur les mesures de contraintes, s'il est accepté par les Chambres fédérales, permettrait aux polices d'utiliser le Taser X26, notamment lors d'expulsions de réfugiés, de manifestations ou face à des personnes en «crise de nerf» (lire en page 3). Le pistolet électrocutant est pourtant très controversé en raison des nombreux décès consécutifs à son usage et aux dérives que sa qualification d'arme «non létale» favorise. Au 1er octobre, Amnesty International recensait depuis 2001 291 personnes décédées aux Etats-Unis et au Canada «après avoir été touchées par un Taser de la police». Depuis, d'autres morts, dont deux au Canada, se sont ajoutés à la liste. Mais pourquoi ne pas simplement dire que ces personnes ont été tuées «par un Taser»? En partie parce que les légistes n'ont établi la responsabilité directe du pistolet électrocutant que pour 30 cas. Pour la plupart des décès, les médecins ont conclu à l'effet conjugué du Taser X26 à d'autres facteurs tels qu'abus de drogues, blessures ou défaillances cardiaques. Pour quelques cas, l'arme a même été disculpée.


Soupçons de corruption

Cependant, les soupçons de corruption de responsables canadiens par l'entreprise étasunienne Taser Inc., récemment révélés par Globe and Mail1, laissent planer le doute. En cause notamment, James Cairns, médecin légiste de l'Ontario et expert très sollicité sur la question, à qui le fabricant d'armes aurait offert des voyages en avion.
Une autre raison de prendre des précautions rhétoriques est le réflexe de la multinationale à porter plainte pour diffamation lorsqu'on impute la cause de ces décès à son arme fétiche2. Et les avocats du marchand d'armes ont beau jeu dans le flou entourant le pistolet à électrocution. En effet, bien qu'il soit utilisé depuis 2001, aucune étude indépendante sérieuse n'a jamais été réalisée, ni sur ses effets sur la santé3 ni sur ses conditions d'usage.


Demande de moratoire

Malgré la demande insistante d'Amnesty International d'un moratoire dans l'attente d'une telle enquête, cela n'a pas empêché plusieurs pays dont les Etats-Unis, le Canada, l'Angleterre, la France et la Suisse, depuis 2003, de doter leurs forces de l'ordre de l'arme dite «non létale». Mais le Taser l'est-il vraiment?
Le Taser X26 peut être utilisé à bout touchant ou à distance en propulsant jusqu'à dix mètres deux fléchettes de cinq centimètres reliées à des fils. Pouvant percer d'épais blousons de cuir, les lames se fichent sur la personne visée et délivrent une décharge de 50 000 volts à 2 milliampères, et à une cadence de 15 à 19 impulsions par seconde durant cinq secondes. Une durée limite fixée pour des raisons de sécurité mais qui peut être dépassée en réitérant les tirs4. La personne touchée se retrouve immédiatement paralysée, ses muscles ne la portent plus et elle tombe au sol. Les témoignages de rescapés insistent sur les douleurs indescriptibles, mais aussi sur les difficultés à respirer5.
Mais comment le Taser agit-il au niveau physiologique? En l'absence d'études rigoureuses, son mode d'action reste obscur. Le champ électrique induit par les 50 000 volts semble à la fois toucher le système nerveux et provoquer une contraction des muscles. Selon la firme, son pistolet électrocutant serait doté d'une technologie unique: les ondes NMI, pour «neuro-muscular incapacitation». C'est sa manière d'interférer sur le système nerveux qui en ferait une arme électrique originale. «Cette onde (NMI) brouille la commande neuromusculaire et provoque une forte contraction des muscles moteurs et uniquement ceux-ci», peut-on lire sur le site Taser.fr. Frédéric Defrasne, porte-parole de Taser France, précise: «Le principe est de couper l'onde T qui véhicule, à travers les nerfs, les commandes du cerveau aux muscles.»


Un appareil «très dangereux»

Certes, avancer l'unicité de la technologie d'un pistolet électrique a un goût de publicité. Cependant, l'interférence évoquée sur le système nerveux mérite attention. L'onde T correspond à la phase de repolarisation des ventricules cardiaques7. «Le grand risque avec cette arme est de provoquer un arrêt cardiaque. Le coeur fonctionne avec des courants électriques pour se synchroniser. Une forte décharge peut le troubler et entraîner une arythmie. Cet appareil est très dangereux», explique Bertrand Buchs, membre du conseil de l'Association des médecins genevois. Ce brouillage du coeur pourrait expliquer les cas de fibrillations consécutives à des décharges de X26, notamment celle d'un adolescent en février 2005 à Chicago6.
Outre les troubles du rythme cardiaque, des scientifiques ont constaté des montées du taux d'acide dans le sang et des surchauffes du corps lors d'électrochocs répétés ou prolongés7. Ces effets, en se conjuguant aux états physiques ou psychologiques des personnes les plus susceptibles de subir une intervention avec Taser, rendent l'arme extrêmement dangereuse, selon Jacques De Haller, président de la Fédération des médecins suisses (FMH). «Des organes comme le coeur sont plus sensibles à l'électricité dans des situations de stress intense, comme lors d'expulsion ou d'arrestation. Le Taser doit être considéré comme une arme mortelle et régi avec les mêmes restrictions qu'une arme à feu.» I
Note : 1Le Globe and Mail du 1er décembre révèle qu'une enquête du comité fédéral des Communes est ouverte à ce propos.
2Olivier Besancenot, de la Ligue communiste révolutionnaire en France, est poursuivi pour avoir déclaré sur Canal + «Le taser a tué 250 personnes».
3En Juillet 2004, le New York Times révèle que la firme Taser s'est contentée de tester le M26, modèle précédent le X26, sur un cochon et quatre chiens.
4Lire notre édition du 6 décembre et Mediablog.romandie.com
5Voir le documentaire de l'émission «Effet papillon» de Canal+, notamment sur le site raidh.org
6R. Klabunde, Cardiovascular Physiology Concepts.
7Selon le New York Times du 2 septembre 2005, le rapport du docteur Wayne H. Franklin, de l'hôpital de Chicago, met en cause directement le Taser.



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UN INSTRUMENT DE TORTURE, SELON L'ONU

   PPN    

Les partisans du Taser arguent que le pistolet électrocutant pourrait parfois remplacer l'arme à feu. «Dans certains cas, sans Taser, c'est le fusil qu'on doit utiliser», explique Yvan Perrin, conseiller national UDC. Récemment, le Comité de l'ONU contre la torture (CAT) a estimé que cette arme est un instrument de torture. En juin 2005 déjà, il se déclarait préoccupé par le projet de loi actuellement débattu par les Chambres fédérales, en ce qu'il autorise «l'emploi (...) des pistolets neutralisants (de type Taser) qui peuvent parfois être utilisés comme instruments de torture». Des inquiétudes que l'actualité nourrit abondamment, à l'image de trois cas effarants qui ont été filmés ces derniers mois. Le 18 septembre, un étudiant a été électrocuté en Floride pour avoir posé au sénateur John Terry des questions sur ses liens occultes avec George Bush1. Quant à Robert Dziekanski, un immigrant polonais, il est décédé après avoir reçu deux décharges à l'aéroport de Vancouver2. L'arrivée de plus de 4000 Tasers en France a aussi créé ses dérives, à l'image de l'histoire révélée par la télévision M6 d'une jeune Lyonnaise électrocutée par quatre policiers lors d'un défilé techno. Et la Suisse semble se mettre à l'heure du Taser. Lors d'une «opération musclée» qui s'est déroulée «dans des conditions à peine imaginables», selon le Quotidien Jurassien, des policiers bernois censés ne pas utiliser de Taser en auraient brandi un pour menacer une famille de requérants d'asile. Le 27 août à 6h, une douzaine d'agents surgissent au domicile de la famille Assilek, établie depuis cinq ans à Moutier. L'objectif: l'expulsion manu militari vers le Tchad d'Ahmat, le père, de Hassam, le fils né il y a quatre en Suisse, et de Kaltouma, la femme enceinte de sept mois. Le ton monte rapidement. Pour avoir jeté des médicaments au sol, M. Assilek aurait reçu des coups.
Selon son témoignage, un agent le braque avec un Taser dans le fourgon les menant à Bienne. «Un policier a enlevé son pistolet électrique de couleur jaune de sa ceinture et a menacé de m'électrocuter avec si je bougeais», explique M. Assilek. Arrivé à l'aéroport de Kloten, sa femme se plaint de saignements vaginaux sans émouvoir la cheffe de police. Au pied de la passerelle de l'avion de la Lufthansa, elle s'évanouit. Face à cette situation, le personnel de l'avion refuse de les embarquer. A l'hôpital, les médecins diagnostiquent un décollement placentaire. La petite fille née le 10 octobre a dû être hospitalisée en raison des effets du stress subi par la mère durant ce matin du 27 août.
De son côté, la police admet que la tentative de renvoi a été «difficile», mais rejette les accusations de violence. Une plainte a été déposée par la famille et une pétition de soutien circule3. PPN
1http://fr.youtube.com/watch?v=HgrFSHZfD1
Note : 2Lire notre édition du 15 novembre.
3Disponible sur www.renvoi-brutal.ch



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Les sénateurs font à nouveau barrage

   VIRGINIE POYETTON, BERNE    

Rien n'est encore joué pour les partisans de l'utilisation des Tasers. Hier, le Conseil des Etats, à 28 voix contre 11, a réaffirmé son opposition à ce que le pistolet à électrochocs vienne allonger la liste des «dispositifs incapacitants n'ayant pas d'effet létal» dont la police pourrait faire usage dans le cas des refoulements d'étrangers ou d'autres mesures de contraintes policières relevant de la compétence de la Confédération. C'est la deuxième fois – le Conseil des Etats s'était déjà prononcé en juin 2006 – que les sénateurs renvoient l'usage des Tasers à des jours où les études scientifiques sur le sujet seront plus abouties. Car c'est essentiellement le flou qui règne autour de l'utilisation létale ou non du pistolet qui inquiète les sénateurs.
Une inquiétude qui se résumait hier en deux questions: le pistolet à électrochocs peut-il avoir des conséquences graves sur la santé des personnes touchées? Et surtout peut-il entraîner la mort? Ces questions restent ouvertes. Les drames recensés à l'étranger et énumérés par les sénateurs n'avaient évidemment rien pour rassurer les élus. De plus, aucun rapport scientifique sérieux et indépendant n'a été publié depuis juin 2006. Ce qui explique que la Chambre des cantons campe sur ses positions. «Pour pouvoir discuter du Taser, il aurait fallu avoir des certitudes. L'introduire dans la législation à l'heure actuelle serait irresponsable», soutenait hier Hansheiri Inderkum (CEG/UR) au nom de la majorité de la commission en charge du dossier. En bref: on ne badine pas avec la mort. Et pour le conseiller aux Etats Claude Hêche (PS/JU), voter l'introduction des Tasers dans la loi équivaudrait «à accepter de jouer à une sorte de roulette russe ou à une loterie aux issues aussi fatales qu'inacceptables».
De leur côté, les partisans du Taser (principalement des udécistes) n'ont pas non plus amené d'éléments plus scientifiques au débat. Leur principal argument s'appuyant sur la liberté d'intervention des polices cantonales: «Avec le Taser, la police possède un outil supplémentaire quand d'autres moyens ne sont plus utilisables», a soutenu Alex Kuprecht (UDC/SZ). Reste à savoir si les arguments de la Chambre des Etats convaincront le National. A la session d'automne, c'est la Chambre du peuple qui a rajouté l'usage des Tasers (à 75 voix contre 67) à l'article 15 de la loi. Contre l'avis du Conseil fédéral lui-même. Dans son message, le gouvernement avait préféré jouer la carte de la prudence. Probablement contre l'avis du conseiller fédéral Christoph Blocher qui, dans son discours devant les sénateurs, a finalement relativisé le point de vue du gouvernement: «La position du Conseil fédéral n'est pas définitive. On pourra toujours revenir sur cette décision.» I



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LES POLICES ROMANDES REFUSENT LE TASER

   VPN    

En Suisse, l'utilisation du pistolet à électrochocs a été approuvée en 2003 par la Commission technique des polices suisses (CTPS). A ce jour, aucune police romande n'y a recours. Au contraire, elles seraient plutôt farouchement opposées à l'usage de cette arme dont les conséquences sur la santé et la vie des personnes touchées sont, selon elles, trop peu connues.
Une des oppositions les plus farouches émane de la police vaudoise et plus particulièrement de son commandant, Eric Lehmann. En 2003, ce dernier avait décidé, suite aux conseils du professeur Magnin, de l'Institut de médecine légale, de refuser le Taser. Depuis, il n'a cessé de répéter son opposition à ce pistolet, au nom du principe de la proportionnalité des moyens.
A Genève, le porte-parole de la police, Eric Grandjean, suit la même logique: «Nous ne les utilisons pas, car nous n'en voyons pas l'utilité.» Il y a quatre ans, la police genevoise a été approchée par les fabricants du Taser. «Nous n'avons pas donné suite», explique M. Grandjean. La police genevoise estime bénéficier des moyens nécessaires pour refouler ou arrêter une personne violente.
En Valais, la police cantonale n'a pas jugé nécessaire de généraliser le pistolet à électrochocs. «Pour l'instant, nous n'envisageons pas d'acquérir ce genre d'appareils, confirme Jean-Marie Bornet, chef de l'information. Nous avons des moyens subsidiaires qui nous satisfont.» Les garanties manqueraient quant à la dangerosité de l'instrument. «De toute façon, nous n'avons pas eu de cas où le Taser aurait pu nous être utile. L'adopter serait une solution de facilité», conclut M. Bornet.
A l'heure actuelle, huit cantons (Appenzel (RE), Bâle-Campagne, Schwyz, Nidwald, Thurgovie, Saint-Gall, Zurich et Berne) et trois communes alémaniques ont recours au Taser. Tous dans le cadre de brigades d'intervention spéciale. Roland Stämpfli, secrétaire général de la CTPS, soutient que le Taser est, en moyenne, utilisé cinq fois par an en Suisse. D'après les rapports portés à sa connaissance, jamais un accident n'aurait eu lieu. C'est sans compter les cas non recensés (lire ci-contre). VPN



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